Mise en compatibilité du PLU de Cousance
Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Cousance par déclaration de projet
Dans le cadre du projet d'extension de la société Lacroix Emballage visant la construction d'une nouvelle chaufferie, la Communauté de Communes, désormais compétente en matière de planification sur le territoire communautaire, a engagé une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cousance. Cette mise en compatibilité a été rendue obligatoire car la zone d'extension imposée par des contraintes techniques se trouve en zone classée agricole dans le PLU actuel de Cousance. Il faut ainsi modifier le zonage du PLU pour permettre à l'entreprise de se développer.
Après montage du dossier et consultation des personnes publiques associées, le projet est aujourd'hui au stade de l'enquête publique. Cette enquête aura pour objectif de recueillir les avis, commentaires de la population. Cette enquête aura lieu du 15 mars 2024 à 9h00 au 15 avril 2024 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie de Cousance, siège de l'enquête publique, sur le site internet de la commune de Cousance et sur le site internet de la CC Porte du Jura pendant la durée de l'enquête.
Les requêtes peuvent être adressées :
- sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Cousance ;
- par voie postale à la mairie de Cousance ;
- par voie dématérialisée à enquetepublique@ccportedujura.fr
Dossier enquête publique :
- Prescription procédure
- Notice déclaration de projet
- Etude identification ZH
- Evaluation environnementale
- Résumé non technique
- Récapitulatif consultation PPA
- PPA Avis Chambre Agriculture
- PPA Avis Chambre Commerce Industrie
- PPA Avis Conseil Départemental
- PPA Avis Chambre Métiers
- PPA Direction Départementale Territoires
- PPA DRAC
- Avis MRAe
- Avis INAO
- Bilan concertation
- Présentation réunion publique
- Bulletin communautaire
- Arrêté TA
- PADD
- Avis EP
- Arrêté enquête publique
- Page de garde
actu