Transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté a pris la responsabilité de l’organisation des transports scolaires à la place du Conseil Départemental du Jura.

 

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

 

  • Que leurs parents résident dans le département du Jura en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (Ville de Saint-Claude, Grand Dole, ECLA) ;

  • Qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire ;

  • Que la distance domicile-établissement scolaire ou domicile-point de ramassage soit supérieure à 1,5 km.

 

Attention, la région n'assure pas le transport scolaire des élèves internes et des élèves en situation de handicap.

 

Le Conseil Départemental du Jura est compétent pour les élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Pour plus d’informations, contactez le service éducation du département au 03 84 87 35 05 ou visitez le site jura.fr.

 

Inscription ou réinscription (2021-2022)

Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant sur : www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-jura à partir du 7 juin 2021. Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 16 Juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n’est cependant pas assuré que l’enfant puisse recevoir sa carte dès le 2 septembre 2021.

 

L'instruction de la demande

Votre dossier sera instruit par l’Unité Territoriale de votre département de résidence, selon le règlement régional des transports scolaires en vigueur. Cette instruction déterminera la qualité « d’élève ayant droit » de votre enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.

 

Carte de transport scolaire

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

 

  • Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).

  • Soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire précédente.

 

Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !

 

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée sur www.bourgognefranchecomte.fr.

 

Abonnement scolaire TER :

 

Concernant l'abonnement scolaire TER Bourgogne-Franche-Comté, celui-ci sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l'élève.

 

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Consultez votre dossier

Le suivi de votre dossier est à retrouver tout au long de l'année :

 

 

Sa mise à jour est possible à tout moment, notamment pour bénéficier des alertes SMS en cas de perturbations sur le réseau.

En revanche, si la situation de votre enfant évolue en cours d'année (déménagement, changement d'établissement, changement de qualité...), il est obligatoire d'informer l'Unité Territoriale du Jura par mail ou par courrier.

 

Région Bourgogne-Franche-Comté

Direction des Mobilités et des Infrastructures

Unité Territoriale du Jura

21 Place Perraud - CS 20388

39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél : 03 63 64 21 60

Mail : transports39@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 ECOLES PRIMAIRES

Les enfants scolarisés bénéficient du ramassage scolaire.
Le service de navette est mis en place le matin, le midi et le soir.
Le transport scolaire est gratuit pour les parents.
Son financement est pris en charge par le Conseil Général du Jura.
La surveillance des enfants transportés est assurée par des personnels communautaires.

COLLEGES ET LYCEES

Le service de bus effectue le ramassage des élèves de Cousance et ses environs vers les collèges et lycées du département. Voir les conditions et horaires ainsi que l'inscription en ligne de la demande de carte de transport scolaire qui est obligatoire sur le site internet du Conseil Général du Jura via cette page.