La reconnaissance anticipée
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
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AIDE AUX SPORTS & LOISIRS
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Pour la saison 2026/2027, le CCAS de Cousance accompagne à nouveau les jeunes Cousançois de moins de 16 ans dans la pratique d’une activité sportive ou de loisirs.