Demande d'acte de naissance, mariage, décès
Le service de l’état civil de la mairie ne peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été réalisés à Cousance, c'est-à-dire :
- La personne concernée par l’acte née à Cousance ;
- La personne concernée par l’acte mariée à Cousance ;
- La personne concernée par l’acte décédée à Cousance ;
Cas particuliers :
Si vous êtes né à l'étranger, vous ne pouvez pas obtenir d'acte de naissance auprès d'une mairie en France.
Si vous êtes né Français (de parents français) à l'étranger, veuillez vous adresser au service central d'état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance à l'étranger. Le SCEC est un organisme public dépendant du Ministère des Affaires étrangères.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, veuillez vous adresser à l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance.
actu
ALERTE SÉCHERESSE
ALERTE SÉCHERESSE
Notre commune de Cousance ainsi que le département du Jura sont désormais en ALERTE sécheresse !