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Périmètre Délimité des Abords

 

  •  Annonce légale Le Progrès 05 décembre 2018
  • Plan PDA
  • Arrêté PDA du 25 octobre 2018

 

  • Délibération Approbation PDA
  • Rapport PDA
  • Annexes rapport PDA
  • Observations du 28 avril 2018

 

  •  Annonce légale La Voix du Jura 19 avril 2018
  •  Annonce Légale Le Progrès 19 avril 2018

 

Ci-dessous l'ensemble des documents contenus dans le dossier d'enquête publique du Périmètre Délimité des Abords (PDA)

 

  • 1 Délibératin du Conseil Municipal du 21 novembre 2017 portant arrêt du PLU et donnant accord sur le projet de PDA
  • 2 Arrêté du 23 mars 2018 décidant de l'Enquête Publique
  • 3 Délibérations des communes de Digna et Gizia
  • 4 Notice Explicative
  • 5 Périmètre Délimité des Abords (PDA) Plan format A3
  • 6 Rapport de présentation
  • 7 Lettre de consultation du propriétaire

 

  •  La Voix du Jura 29 mars 2018 Annonces Légales Enquêtes Publiques
  •  Le Progrès du Jura 28 mars 2018 Annonces Légales Enquêtes Publiques
  •  Avis au Public Enquêtes Publiques
  •  Arrêté du 23 mars 2018 Enquêtes Publiques

 

Les fichiers seront visibles sur le site à compter du vendredi 13 avril 2018 au soir comme stipulé dans l'arrêté du 23 mars 2018.

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