Etat Civil
Copie ou extrait d'acte de naissance :
à demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur
Copie ou extrait d'acte de mariage :
à demander à la mairie du lieu du mariage du demandeur
Copie ou extrait d'acte de décès :
à demander à la mairie du lieu du décès du défunt ou de la mairie de son lieu de domicile (acte sous forme de transcription)
Second livret de famille :
à demander à la mairie du lieu de domicile ou pour les couples non mariés à la mairie de naissance des enfants.
Pour tout acte de naissance ou de mariage, il faut fournir une preuve de son identité.
actu
ARRÊTÉ DU PRÉFET SUR L'EAU
ARRÊTÉ DU PRÉFET SUR L'EAU
Sécheresse dans le Jura :
L’ensemble du département est actuellement en CRISE
Arrêté consultable dans l'onglet "Téléchargement et liens" et...